Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.

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Simulateur

Registre du commerce et des sociétés – Déclaration de non-condamnation (Simulateur)

Vérifié le 24/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
• Qui peut devenir commerçant ?

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