Le service urbanisme de la Ville de Saint-Xandre est là pour vous aider et vous renseigner sur vos projets de construction et de travaux.
Que vous soyez professionnel ou particulier, vous pouvez déposer en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme
Plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
Préalablement à cela, le service urbanisme de la Mairie vous accompagne dans la préparation de votre dossier afin de vérifier la faisabilité règlementaire de votre projet.
Rendez-vous ensuite sur Demarches-urbanisme du site internet de l’Agglomération de La Rochelle et laissez-vous guider !
Vous pouvez également télécharger les formulaires sur l’interface de service-public.fr*
Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RESERVE DU DROIT DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’Administration chargée de l’Urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage…
Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité.
+ Lien vers :
Autorisation d’Urbanisme/Service-Public.fr-service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme peuvent être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée accessible 24/24.
Sur la page d’accueil, le demandeur peut choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier. Il peut aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d’information d’urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Ce téléservice offre également la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.
Attention : le dépôt en ligne ne peut pas être fait par une autre voie électronique (mail, etc.). Le dépôt papier est bien sûr toujours possible.
Ce téléservice est accessible via l’adresse unique suivante :demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr
Vous avez un projet de construction ou de travaux et ne savez pas qui contacter ou quelles démarches suivre ? Les instructeurs du Service Urbanisme Réglementaire de l’Agglo peuvent également vous renseigner.
Accueil physique uniquement le matin de 9h à 12h30
25 Quai Maubec à La Rochelle
05 46 30 36 23
accueil-urbanisme@agglo-larochelle.fr