Dans le cadre de travaux, vous pouvez avoir besoin d’occuper le domaine public communal (dépôt d’une benne, stockage des matériaux, stationnement des engins de chantier, aire de chantier, échafaudage …)
Pour être autorisé à occuper le domaine public, vous devez faire une demande à la Maire en complétant et retournant le formulaire au service de la police municipale de Saint-Xandre.
Après instruction de votre demande, un arrêté municipal d’autorisation vous sera délivré.
Pour information, les occupations du domaine public (ODP) sont généralement soumises au paiement d’une redevance municipale conformément aux tarifs votés par le conseil municipal et au règlement municipal en vigueur.