Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.

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Formulaire

Marchés publics – Déclarations du candidat (Formulaire)

Vérifié le 06/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Marchés publics : conditions pour qu’une candidature soit examinée

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