Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.

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Service en ligne

Code officiel géographique (Service en ligne)

Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher le code officiel géographique des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d’outre-mer, attribué par l’Insee

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment se procurer un code emballeur EMB ?

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