Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.
Formulaire
Taxe sur les salaires – Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Vérifié le 22/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)