Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.

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Simulateur

Calculer le salaire minimum d’une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)

Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le salaire minimum d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation en fonction de divers paramètres.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

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