Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.
Formulaire
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Vérifié le 15/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)