Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.
Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié du secteur privé
- Congé de paternité et d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance
- Congé maternité d’une salariée du secteur privé
- Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
- Tout savoir sur la protection sociale de l’entrepreneur individuel
- Travail de nuit d’une salariée enceinte