Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.
Dossier
Tabac
Vérifié le 27/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects