Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.

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Dossier

Autorisations pour l’installation d’un commerce

Vérifié le 07/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
• Demande d’emplacement dans un marché ou une halle
• Commerce ambulant (non sédentaire)

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d’un commerce ?

Et aussi

• Bail commercial

  Baux

Pour en savoir plus

• Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »

  Ministère chargé de l’économie

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