Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.

Dossier

Contrats de travail, stages en entreprise

Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat d’extra (CDD d’usage)
Contrat de travail temporaire (intérim)
Portage salarial
Prêt de main-d’œuvre entre entreprises
Stage en entreprise : obligations de l’employeur
Stage en entreprise : gratification minimale du stagiaire

Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16

Jours fériés en Alsace-Moselle

Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Formulaire
Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Formulaire
Attestation de détachement à l’étranger

Formulaire
Avis de mission professionnelle à l’étranger (détachement inférieur à 3 mois)

Formulaire
Simulateur du coût d’embauche

Simulateur
Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Simulateur

Contrats de travail, stages en entreprise

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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