Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.
Dossier
Arts
Vérifié le 06/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Dispositifs d’aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
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140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Fiche explicative d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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Ministère chargé de la culture et de la communication