Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.
Question-réponse
Une entreprise peut-elle bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation »
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le dispositif de l’aide « coûts fixes consolidation » mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l’épidémie du Covid-19 a pris fin.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 15 juin 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.