Envisagez-vous de mettre en place un vide-maison, une brocante ou une vente au déballage ? Dans ce cas, il est essentiel de procéder à une déclaration préalable. Vous pouvez accomplir cette démarche en complétant le formulaire accessible sur cette même page, puis en le soumettant à la mairie au moins 15 jours avant le début de l’événement.
Fiche pratique
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant
Vérifié le 03/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lors de la cessation d’activité d’un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d’accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d’entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.
Pour en savoir plus
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Comment faire la demande de l’ADR
Sécurité sociale des indépendants
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Sécurité sociale des indépendants